J.O. 257 du 6 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18972

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305309X


Par délibération en date du 14 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif du collège des Mille-Etangs à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Mille-Etangs, du 1er novembre 2003 au 30 décembre 2004 :

Site : collège des Mille-Etangs, 32, route de Lure, 70270 Melisey.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 98,9 MHz.