J.O. 257 du 6 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18963
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Décision n° 2003-558 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio
NOR : CSAX0301558S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Forez Montbrison le 17 septembre 2003 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'article 2 de la décision no 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »Article 2
Est ajoutée à la décision no 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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n° 257 du 06/11/2003 page 18963 à 18964
Article 3
La décision no 2003-364 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision no 2000-762 du 13 juin 2000 susvisée est abrogée.Article 4
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Forez Montbrison et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis