J.O. 257 du 6 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18973
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Décision du 30 octobre 2003 portant nomination
NOR : CREX0306931S
Par décision du président du Conseil économique et social en date du 30 octobre 2003, M. Lorot (Pascal) est nommé membre de la Commission de régulation de l'énergie.