J.O. 256 du 5 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCN0324236A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 2003, est approuvé l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence pour le développement des relations interculturelles ».

L'avenant à la convention constitutive peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de la population et des migrations, bureau ACI 1.

Des extraits de cet avenant sont publiés au Journal officiel en application de l'article 3 du décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.



EXTRAITS DE L'AVENANT À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS INTERCULTURELLES »



Membres


Le groupement d'intérêt public « Agence pour le développement des relations interculturelles » (ADRI) est constitué par :

- l'Etat, représenté par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministère de la culture et de la communication ;

- le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations ;

- l'association Starter ;

- l'association AMANA hommes et migrations ;

- le centre d'information et d'études sur les migrations internationales (CIEMI).


Objet


Le groupement d'intérêt public a pour objet de recueillir et de diffuser les ressources et informations de toute nature et, à l'aide de tout support sur l'intégration des populations d'origine étrangère en France, l'histoire et les cultures de l'immigration dans leurs dimensions économique, démographique, politique et sociale. Il concourt à la préparation de la mise en place du centre de ressources et de mémoire de l'immigration.


Durée


Le groupement est prorogé pour une durée de treize mois à compter du 1er décembre 2003.