J.O. 256 du 5 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0324247V


Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 13 octobre 2003, la Mutuelle du personnel des organismes sociaux d'Indre-et-Loire, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 395 290 455, dont le siège social se situe à Tours Cedex (37035), champ Girault, rue Edouard-Vaillant, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.