J.O. 256 du 5 novembre 2003
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0324246V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 10 octobre 2003, la Mutuelle du personnel de l'usine des Etaings, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 332 523 117, dont le siège social est à Rive-de-Gier (42803), 118, route des Etaings, BP 368, Châteauneuf, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.