J.O. 256 du 5 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0324245V


Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 20 octobre 2003, la société mutualiste ATOFINA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 644 805, dont le siège social est à Saint-Fons (69191), usine de Saint-Fons, BP 35, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.