J.O. 256 du 5 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0324243V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 30 septembre 2003, la mutuelle du personnel retraite de l'Union des assurances de Paris, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 333 575 157, dont le siège social se situe à Paris (75009), 26, rue Drouot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.