J.O. 256 du 5 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0324242V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 30 septembre 2003, la société Mutuelle interentreprises du personnel des sociétés d'assurances du Groupe AVIVA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 598 661, dont le siège social se situe à Paris (75009), 52, rue de la Victoire, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.