J.O. 256 du 5 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0324241V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 30 septembre 2003, la Mutuelle des métiers électrique et informatique, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 399 052, dont le siège social se situe à Saint-Ouen (93400), 20, rue Dieumegard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.