J.O. 256 du 5 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0324240V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 30 septembre 2003, la Mutuelle du personnel des collectivités territoriales de Seine-et-Marne et de leurs établissements publics, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 971 350, dont le siège social se situe à Melun (77000), 49, rue de l'Ecluse, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.