J.O. 256 du 5 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
NOR : SANH0324235A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la ministre de l'outre-mer en date du 17 octobre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est approuvé en recettes et en dépenses à la somme nette de 18 801 667 EUR pour le budget principal et de 49 546 EUR pour le budget annexe sida.