Arrêté du 28 octobre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration

J.O. 256 du 5 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 octobre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration

NOR : FPPA0300141A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 octobre 2003, la démission présentée par M. Séailles (Pierre), élève de l'Ecole nationale d'administration, est acceptée à compter du 1er octobre 2003.