Décision n° 2003-483 du 9 septembre 2003 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Fréquence Mistral (rectificatif)

J.O. 256 du 5 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2003-483 du 9 septembre 2003 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Fréquence Mistral (rectificatif)

NOR : CSAX0301483Z

Rectificatif au Journal officiel du 2 octobre 2003, page 16867, article 1er du dispositif de la décision no 2003-483 du 9 septembre 2003 :

Après les mots : « du 16 mai 2000 est retirée », ajouter les mots : « sur la zone de Sisteron (annexe I) ».

(Le reste sans changement.)