J.O. 255 du 4 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18822

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Avis de vacance d'emplois de direction

NOR : PRMG0310754V


L'emploi de sous-directeur des personnels administratifs et contractuels est vacant à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à la direction du personnel, des services et de la modernisation.

Cette sous-direction des personnels administratifs et contractuels (DPSM/AC) pilote l'élaboration des statuts particuliers de ces personnels et élabore les règles applicables à leurs régimes indemnitaires. Elle organise leur recrutement et leur formation. Elle élabore les règles collectives de gestion applicables à ces personnels, prépare les mesures individuelles de gestion non déconcentrée et pilote la gestion déconcentrée des agents dont la gestion n'est pas concentrée. Elle élabore les règles relatives à la nouvelle bonification indiciaire. Elle est chargée de la paye des agents en poste en administration centrale.

La sous-direction des personnels administratifs et contractuels est constituée par :

- le bureau des études, des métiers et des rémunérations (AC 1) ;

- le bureau du recrutement et de la formation (AC 2) ;

- le bureau des personnels administratifs d'encadrement et de la paye (AC 3) ;

- le bureau des personnels administratifs (AC 4) ;

- le bureau des personnels contractuels (AC 5).

Parmi les dossiers en cours, la sous-direction a la charge de piloter la fusion des corps d'attachés d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère ainsi que la fusion des corps et statuts d'emplois d'inspection générale.

Personnes à contacter :

M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation (téléphone : 01-40-81-62-15) ;

M. Patrick Berg, directeur adjoint (téléphone : 01-40-81-62-53), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04.