J.O. 255 du 4 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18778

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 octobre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)


NOR : MCCB0300811A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 octobre 2003, Mme Catherine Metzger, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 19 novembre 2003.