J.O. 255 du 4 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18769

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Décret du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

NOR : JUSB0310544D


Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation maintenus en activité, en surnombre :

M. Roland Kessous, avocat général à la Cour de cassation, à compter du 17 mars 2004 jusqu'au 16 mars 2007 ;

M. Pierre Ollier, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 8 avril 2004 jusqu'au 7 avril 2007.