J.O. 255 du 4 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18824
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Décision du 22 octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
NOR : BDFX0306915S
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer,
Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, et notamment l'article L. 711-6 de ce code,
Décide :
Article 1
M. Alain Vienney est nommé directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer à compter du 1er novembre 2003, en remplacement de M. Jean-Michel Severino.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2003.
J.-C. Trichet