Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture du sous-quota de lingue (Molva molva) en zone CIEM VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV pour les non-OP
- Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zone CIEM II a (hors eaux CE), V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV pour PROMA et ARPEVIE
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) en zone CIEM VII pour les non-OP
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture des sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les non-OP, COBRENORD, COPEPORT, FROM Bretagne, FROM Sud-Ouest, La Cotinière, OPOB, PROMA
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail relatif au temps partiel dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis de consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
- Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis de consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis de consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
