J.O. 254 du 1 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18688
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Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : SOCG0311487A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 30 octobre 2003, M. Jean-Paul Heraud, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur de projet chargé du système d'information auprès de la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour une période de trois ans.