J.O. 254 du 1 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18708

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Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

NOR : SANH0324223A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 octobre 2003 :

Est nommé en qualité de membre de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers désigné par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées :


Représentant proposé par la Fédération hospitalière de France


M. Bruno Verdiere, président de la commission médicale d'établissement des hôpitaux de Saint-Denis, suppléant, en remplacement de M. René Mornex, président délégué des hospices civils de Lyon (Rhône).

Sont nommés en qualité de représentants des praticiens hospitaliers :


4. Section radiologie


Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard, membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG) :

Titulaire :

M. Paul Truong, centre hospitalier de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Philippe Roy, centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Suppléant :

M. Jean-Michel Meck, centre hospitalier de Fontainebleau.

Le mandat des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, dont les membres ont été désignés par l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié.