J.O. 254 du 1 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18686
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Arrêté du 17 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
NOR : MCCH0300802A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation,
Arrête :
Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.Article 2
La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la musique,
de la danse, du théâtre et des spectacles,
S. Hubac
Nota. - L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.