J.O. 254 du 1 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18687

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Décret du 30 octobre 2003 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale

NOR : INTC0300251D


Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2003, M. Jean-Paul Milland, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires juridiques et internationales à la direction centrale de la police aux frontières, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.