Arrêté du 30 octobre 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans les corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

J.O. 254 du 1 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18672
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 octobre 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans les corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

NOR : INTA0320419A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 30 octobre 2003, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 est fixé comme suit :

20 postes au titre du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

5 postes au titre du Conseil d'Etat ;

4 postes au titre du ministère de l'outre-mer.