J.O. 254 du 1 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18687
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Décrets du 29 octobre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0300258D
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2003, M. Amat (Jean-Louis) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 16 juillet 2003.