J.O. 254 du 1 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18725

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Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)


NOR : COBX0300029V



1. La commission a visé les notes d'information suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 254 du 01/11/2003 page 18725 à 18730





2. La commission a enregistré les documents suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 254 du 01/11/2003 page 18725 à 18730





3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information des sociétés civiles de placement immobilier suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 254 du 01/11/2003 page 18725 à 18730





Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.