J.O. 253 du 31 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18613

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite d'un préfet

NOR : INTA0310073D


Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2003, le conseil des ministres entendu, M. François Goudard, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 février 2004.