Journal Officiel 31 octobre 2003

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Journal Officiel 253 du 31 octobre 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 3 septembre 2003 relatif à une régie d'avances
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 30 octobre 2003 portant nomination du délégué interministériel aux normes
- Décret du 28 octobre 2003 portant radiation (corps des mines)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 27 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2004 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
Conseil économique et social
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 7 octobre 2003 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion et les tarifs de dégroupage de la boucle locale de France Télécom pour l'année 2004
Commission de régulation de l'énergie
- Avis sur le mouvement des tarifs gaziers à souscription au 1er octobre 2003
- Avis sur le projet d'arrêté relatif au mouvement des prix de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er novembre 2003
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de l'année 2004
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arreté du 27 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2004 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 3 septembre 2003 relatif à une régie d'avances
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes)
SPORTS
- Arreté du 20 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret du 29 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
JUSTICE
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arretés du 29 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Décret du 28 octobre 2003 portant radiation (corps des mines)
- Décret du 30 octobre 2003 portant nomination du délégué interministériel aux normes
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arretés portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- Arreté du 14 octobre 2003 portant nomination
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 7 octobre 2003 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion et les tarifs de dégroupage de la boucle locale de France Télécom pour l'année 2004
COMM. REGULATION ELECTRICITE
- Avis sur le projet d'arreté relatif au mouvement des prix de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er novembre 2003
- Avis sur le mouvement des tarifs gaziers à souscription au 1er octobre 2003
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d'Indonésie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif à l'agrément des cuisines centrales
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 30 OCTOBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines de Paris, il d�veloppa un proc�d� original de caract�risation des terrains par mesure de conductivit�, puis cr�a un laboratoire priv� qui devint plus tard une soci�t� multinationale florissante.

Journal Officiel 253 du 31 octobre 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Conseil économique et social

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Commission de régulation de l'énergie

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COMM. REGULATION ELECTRICITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques