J.O. 252 du 30 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18572
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Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements
NOR : SOCT0311646V
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et dans les départements suivants :
Aube, Marne, Haute-Marne ;
Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges ;
Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et partie sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention),
les dispositions de l'avenant no 127 du 9 octobre 2002 relatif au travail de nuit, à la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, tel qu'étendu par arrêté du 3 octobre 2003 publié au Journal officiel du 14 octobre 2003.
Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.