J.O. 252 du 30 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18562

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 octobre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : SOCO0311650A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 10 octobre 2003, M. Dominique Garreau, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine à compter du 1er octobre 2003.