J.O. 252 du 30 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18562

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Arrêté du 10 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0311647A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 10 octobre 2003, M. François Petitmaire, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er octobre 2003.