Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

J.O. 252 du 30 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

NOR : SANH0323850A

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6121-9 et R. 712-19 à R. 712-21 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale,

Arrêtent :

Article 1

Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

M. Lafouge (Philippe), conseiller d'Etat, est nommé président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

Article 2

Sans préjudice des membres désignés ès qualités par l'article R. 712-19 du code de la santé publique, les personnes suivantes sont nommées membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

I. - Sont nommés à la section sanitaire :

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°)

Titulaire : Mme Bourrague (Chantal), députée.

Suppléante : Mme Mignon (Hélène), députée.

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2°)

Titulaire : M. About (Nicolas), sénateur.

Suppléant : M. Franchis (Serge), sénateur.

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)

Titulaires :

M. le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

M. le médecin-conseil national ou son représentant.

M. Hoguet (André), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

M. Tassel (Paul), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Suppléants :

Mme Duberos (Hélène), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

M. Euzet (Bernard), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a)

Titulaire : M. Berger (André), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Suppléant : M. Humez (Yves), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)

Titulaires :

M. Richard (Jean, Pierre), représentant la Fédération hospitalière de France.

Mme Charpiot (Nicole), représentant la Fédération hospitalière de France.

M. Guillot (Patrick), représentant la Fédération hospitalière de France.

Mme Morin (Marie, Paule), représentant la Fédération hospitalière de France.

Suppléants :

M. Briant (Jean-Yves), représentant la Fédération hospitalière de France.

M. Lajonchere (Jean, Patrick), représentant la Fédération hospitalière de France.

M. Toullalan (Maurice), représentant la Fédération hospitalière de France.

M. Siahmed (Hamid), représentant la Fédération hospitalière de France.

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)

Titulaire : Pr Humbert (Philippe), président de la CME du CHU de Besançon.

Suppléant : Pr Gillery (Philippe), président de la CME du CHU de Reims.

Titulaire : Dr Bussone (Michel), vice-président de la Conférence nationale des présidents de CME des CH.

Suppléant : Dr Broussine (Lucas), président de la CME du centre hospitalier de Quimper.

Titulaire : Dr Halimi (Yvan), président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés.

Suppléant : Dr Potencier (Michel), président de la CME du centre hospitalier spécialisé de Saint-Venant.

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)

a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif

Titulaire : M. Riffard (Georges), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif.

Suppléant : M. Castra (Laurent), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif.

Titulaire : Mme Brunet (Giovanna), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.

Suppléant : M. Coste (Bruno), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.

b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif

Titulaire : M. Geffroy (Loïc), représentant la Fédération de l'hospitalisation privée.

Suppléant : Dr Benhamou (Pierre-Alain), représentant la Fédération de l'hospitalisation privée.

Titulaire : Dr Delforges (Pierre), représentant la Fédération de l'hospitalisation privée.

Suppléant : Dr Bridoux (Jean), représentant la Fédération de l'hospitalisation privée.

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)

Syndicats médicaux

Titulaire : Dr Pardieu (Philippe), représentant la Confédération des hôpitaux généraux.

Suppléant : Dr Vignier (Michel), représentant la Confédération des hôpitaux généraux.

Titulaire : Dr Lapandry (Claude), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers.

Suppléant : Dr Vaissermann (Alain), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers.

Titulaire : Dr Pelloux (Patrick), représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics.

Suppléant : Dr Thuillier (François), représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics.

Titulaire : Dr Ortiz (Jean-Paul), représentant la Confédération des syndicats médicaux français.

Suppléant : Dr Aucant (Denis), représentant la Confédération des syndicats médicaux français.

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17°)

Titulaire : Dr Roucoules (Jacques), hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne.

Suppléant : Dr Vacca (Claude), hôpital Saint-Joseph - Saint-Luc, à Lyon.

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°)

Au titre du secteur public

Titulaire : M. Le Boudouil (Michel), Confédération générale du travail.

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°)

Titulaire : Mme Kobrine (Noëlle), représentant le Réseau hospitalier des usagers.

Suppléante : Mme Samacher (Rachel), représentant le Réseau hospitalier des usagers.

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)

Titulaire : Mme Millet (Isabelle), représentant la Fédération nationale de la mutualité française.

Suppléant : M. Rateau (Christophe), représentant la Fédération nationale de la mutualité française.

Titulaire : Pr Degos (Jean-François), représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics.

Suppléant : Dr Wagner (Jean-Claude), représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics.

Titulaire : Mme Fornes-Jany (Claire), infirmière générale au CH de Rochefort-sur-Mer.

Suppléante : Mme Denis (Corinne), infirmière générale au CH de La Roche-sur-Yon.

II. - Sont nommés à la section sociale :

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°)

Titulaire : Mme Bourragué (Chantal), députée.

Suppléant : Mme Mignon (Hélène), députée.

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2°)

Titulaire : M. About (Nicolas), sénateur.

Suppléant : M. Franchis (Serge), sénateur.

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°)

Titulaire : Mme Gillot (Dominique), maire.

Suppléant : M. Bur (Yves), député-maire.

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11°)

M. le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant.

M. le médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant.

Titulaires :

M. Hoguet (André), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

M. Tassel (Paul), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Suppléants :

Mme Duberos (Hélène), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

M. Euzet (Bernard), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°)

a) Titulaire : M. Latour (Jean-Marc), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Suppléant : M. Bouchet (Jean-François), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales.

Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales.

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

1. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes âgées

Titulaire : Mme Nouhen (Françoise), représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).

Suppléant : M. Zielinski (Daniel), représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).

Titulaire : M. Causse (David), représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).

Suppléant : Mme Jamot (Murielle), représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).

2. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes inadaptées

Titulaire : Mme Stievenard (Gisèle), représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).

Suppléant : M. Piteux (Christophe), représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).

Titulaire : M. Causse (David), représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).

Suppléant : Mme Jamot (Murielle), représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).

3. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes handicapées

Titulaire : Mme Debris (Frédérique), représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).

Suppléant : Mme Longueville (Béatrice), représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).

Titulaire : M. Lecrique (Yves), représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO).

Suppléant : M. Briens (Jean), représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO).

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services pour personnes âgées

Titulaire : M. Villez (Alain), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

Suppléant : M. Vinsonneau (Arnaud), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

Titulaire : M. Faure (René), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP).

Suppléante : Mme Desgoute (Isabelle), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP).

Titulaire : M. Verny (Emmanuel), représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD).

Suppléante : Mme Leduc (Florence), représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD).

2. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes handicapées

Titulaire : M. Priou (Johan), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

Suppléant : M. Sacher (Dominique), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

Titulaire : M. Devoldere (Régis), représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI).

Suppléant : M. Cocquebert (Laurent), représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI).

Titulaire : Mme Deschamps (Catherine), représentant l'Association des paralysés de France (APF).

Suppléant : M. Joncheray (Didier), représentant l'Association des paralysés de France (APF).

3. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes inadaptées

Titulaire : M. Groues (Bruno), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

Suppléante : Mme Chognot (Christine), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

Titulaire : M. Desmet (Michel), représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA).

Suppléant : M. Aït-Ali (Mokrane), représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA).

Titulaire : M. Kohler (Raymond), représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS).

Suppléant : M. Pierre (Gilles), représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS).

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)

Titulaire : Dr Rouzier (Michel), représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Suppléant : Dr Rousselot-Marche (Elisabeth), représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Titulaire : Dr Jurin (Jean-Luc), représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Suppléant : Dr Gérard (Patrick), représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°)

Titulaire : M. Baillon (Jean-Yves), représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale.

Suppléant : M. Bres (Georges), représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale.

Titulaire : Mme Graf (Francine), représentant la Confédération générale du travail (CGT).

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°)

Titulaire : Mme Dedieu (Colette), représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA).

Suppléant : M. Barucq (Jean), représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA).

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17°)

Titulaire : Mme Millet (Isabelle), représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).

Titulaire : M. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant.

Titulaire : M. le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ou son représentant.

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est composée ainsi qu'il suit :

1° Mme Bourragué (Chantal), députée ; suppléante : Mme Mignon (Hélène), députée.

2° M. About (Nicolas), sénateur ; suppléant : M. Franchis (Serge), sénateur.

Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :

Outre :

Le directeur ou son représentant.

Le médecin conseil ou son représentant.

Titulaires :

M. Hoguet (André).

M. Tassel (Paul).

Suppléants :

Mme Duberos (Hélène).

M. Euzet (Bernard).

Représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole :

Titulaire : M. Berger (André).

Suppléant : M. Latour (Jean-Marc).

Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales :

Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales.

Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales.

Représentants des organisations d'hospitalisation publique :

Titulaires :

M. Richard (Jean-Pierre), représentant la Fédération hospitalière de France.

Mme Charpiot (Nicole), représentant la Fédération hospitalière de France.

M. Guillot (Patrick), représentant la Fédération hospitalière de France.

Mme Morin (Marie-Paule), représentant la Fédération hospitalière de France.

Suppléants :

M. Briant (Jean-Yves), représentant la Fédération hospitalière de France.

M. Lajonchere (Jean-Patrick), représentant la Fédération hospitalière de France.

M. Toullalan (Maurice), représentant la Fédération hospitalière de France.

M. Siahmed (Hamid), représentant la Fédération hospitalière de France.

Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé :

Titulaire : Pr Humbert (Philippe), président de la CME du CHU de Besançon.

Suppléant : Pr Gillery (Philippe), président de la CME du CHU de Reims.

Titulaire : Dr Bussonne (Michel), vice-président de la Conférence nationale des présidents de CME des CH.

Suppléant : Dr Broussine (Lucas), président de la CME du CH de Quimper.

Titulaire : Dr Halimi (Yvan), président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés.

Suppléant : Dr Potencier (Michel), président de la CME du CHS de Saint-Venant.

Représentants des organisations d'hospitalisation privée :

Titulaire : M. Riffard (Georges), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif.

Suppléant : M. Castra (Laurent), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif.

Titulaire : Mme Brunet (Giovanna), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.

Suppléant : M. Coste (Bruno), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.

Titulaire : M. Geffroy (Loïc), représentant la Fédération de l'hospitalisation privée.

Suppléant : Dr Benhamou (Pierre-Alain), représentant la Fédération de l'hospitalisation privée.

Titulaire : Dr Delforges (Pierre), représentant la Fédération de l'hospitalisation privée.

Suppléant : Dr Bridoux (Jean), représentant la Fédération de l'hospitalisation privée.

Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées :

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

1. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes âgées

Titulaire : Mme Nouhen (Françoise), représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).

Suppléant : M. Zielinski (Daniel), représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).

Titulaire : M. Causse (David), représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).

Suppléant : Mme Jamot (Murielle), représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).

2. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes inadaptées

3. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes handicapées

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services pour personnes âgées

Titulaire : M. Villez (Alain), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

Suppléant : M. Vinsonneau (Arnaud), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

Titulaire : M. Faure (René), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP).

Suppléant : Mme Desgoute (Isabelle), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP).

Titulaire : M. Verny (Emmanuel), représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD).

Suppléant : Mme Leduc (Florence), représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD).

2. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes handicapées

Titulaire : M. Priou (Johan), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

Suppléant : M. Sacher (Dominique), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

Titulaire : M. Devoldere (Régis), représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI).

Suppléant : M. Cocquebert (Laurent), représentant l'Union nationale des associations et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI).

Titulaire : Mme Deschamps (Catherine), représentant l'Association des paralysés de France (APF).

Suppléant : M. Joncheray (Didier), représentant l'Association des paralysés de France (APF).

3. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes inadaptées

Titulaire : M. Groues (Bruno), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

Suppléant : Mme Chognot (Christine), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

Titulaire : M. Desmet (Michel), représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA).

Suppléant : M. Aït-Ali (Mokrane), représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA).

Titulaire : M. Kohler (Raymond), représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS).

Suppléant : M. Pierre (Gilles), représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS).

Représentants des syndicats médicaux :

Titulaire : Dr Pardieu (Philippe), représentant la Confédération des hôpitaux généraux.

Suppléant : Dr Vignier (Michel), représentant la Confédération des hôpitaux généraux.

Titulaire : Dr Lapandry (Claude), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers.

Suppléant : Dr Vaissermann (Alain), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers.

Titulaire : Dr Pelloux (Patrick), représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics.

Suppléant : Dr Thuillier (François), représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics.

Titulaire : Dr Ortiz (Jean-Paul), représentant la Confédération des syndicats médicaux français.

Suppléant : Dr Aucant (Denis), représentant la Confédération des syndicats médicaux français.

Titulaire : Dr Rouzier (Michel), représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Suppléant : Dr Rousselot Marche (Elisabeth), représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Titulaire : Dr Jurin (Jean-Luc), représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Suppléant : Dr Gérard (Patrick), représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier :

Titulaire : Dr Roucoules (Jacques), hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne.

Suppléant : Dr Vacca (Claude), hôpital Saint-Joseph - Saint-Luc, à Lyon.

Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales :

Titulaire : M. Le Boudouil (Michel), représentant la CGT au titre du service public.

Titulaire : M. Baillon (Jean-Yves), représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale.

Suppléant : M. Bres (Georges), représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale.

Titulaire : Mme Graf (Francine), représentant la Confédération générale du travail (CGT).

Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé :

Titulaire : Mme Kobrine (Noëlle), représentant le réseau hospitalier des usagers.

Suppléant : Mme Samacher (Rachel), représentant le réseau hospitalier des usagers.

Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales :

Titulaire : Mme Dedieu (Colette), représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA).

Suppléant : M. Barucq (Jean), représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA).

Personnalités qualifiées désignées par les ministres :

Une personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française : Mme Millet (Isabelle).

Un infirmier : Mme Fornes-Jany (Claire), infirmière générale au CH de Rochefort-sur-Mer.

Pr Degos (Jean-François).

M. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant.

M. le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ou son représentant.

Article 3

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La conseillère hospitalière,

D. Toupillier

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Tregoat