Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique

J.O. 252 du 30 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18582
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Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique

NOR : SANG0324229V

La commission administrative paritaire (CAP) compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique se réunira le 27 novembre 2003. Seront notamment examinées lors de cette CAP les demandes de mutation sur des postes de médecins inspecteurs régionaux (MIR), de médecins inspecteurs de santé publique dans les services déconcentrés (CIRE : cellule interrégionale d'épidémologie d'intervention) et de médecins inspecteurs de santé publique en administration centrale et dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

Le présent avis a donc pour objet de compléter la liste des postes vacants ou susceptibles de l'être, mentionnés dans l'avis de vacance du 6 octobre 2003.

Toutefois, la mutation définitive restera conditionnée à l'existence d'un poste vacant dans le cadre des EBA 2004, dès que ceux-ci seront connus et au plus tard le jour de la CAP.

La date limite de candidature pour l'ensemble des demandes de mutation est fixée au vendredi 31 octobre 2003.

I. - Postes en directions régionales et départementales

des affaires sanitaires et sociales (DDASS ET DRASS)

Région Limousin

DDASS de la Creuse (1 poste MISP vacant à compter du 1er janvier 2004).

II. - Postes en administration centrale (*)

A. - Direction de la sécurité sociale (DSS) (poste vacant publié dans l'avis de vacance du 6 octobre 2003) :

Conseiller médical du bureau relations avec les professions de santé (1 B), sous-direction du financement du système de soins.

B. - Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) (1 poste) :

Chef du bureau organisation de l'offre régionale de soins et populations spécifiques (O 2), sous-direction de l'organisation du système de soins (O).

Important

L'attention des médecins inspecteurs de santé publique candidats aux postes publiés dans la présente note de service est spécialement appelée sur la nécessité :

1° De joindre, en cas de demande également motivée par un rapprochement de conjoint ou de concubin, une attestation de l'employeur de ces derniers, ainsi qu'en cas de vie commune, une attestation de vie maritale ;

2° De justifier d'une ancienneté à la résidence d'au moins deux années ;

3° De prendre impérativement contact auprès du chef de service concerné pour obtenir des précisions et, dans toute la mesure du possible, un entretien relatif au poste proposé ;

4° En cas d'avis favorable de la CAP, de rejoindre le poste, excepté pour cause d'événement contraignant imprévisible survenu après la réunion de la CAP et dûment justifié ;

5° De faire parvenir leur candidature, sous couvert hiérarchique, au moyen du formulaire ci-joint en annexe, rempli (en précisant bien la nature du poste sollicité : Biotox, ESB 1, ESB 2), daté et signé, à la DAGPB à l'adresse suivante : ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1re sous-direction, 2e bureau des personnels des services déconcentrés, 1 D), 75696 Paris Cedex 14 (fax : 01-40-56-84-14), avant le vendredi 31 octobre 2003.

(*) Les affectations sur ces postes se feront dans le respect des effectifs budgétaires attribués à chaque direction.

A N N E X E 1

DEMANDE DE MUTATION

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1re sous-direction, bureau 1 D), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 252 du 30/10/2003 page 18582 à 18584

Je, soussigné, certifie qu'en cas d'avis favorable de la CAP j'accepterai, sauf cas de force majeure dûment justifié, d'être muté sur la(les) résidence(s) que j'ai demandée(s).

Date et signature de l'agent :

A , le

AVIS OBLIGATOIRE DU DIRECTEUR :

Signature et cachet