J.O. 252 du 30 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18543
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Décret n° 2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier
NOR : MENS0302294D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2003,
Décrète :
Article 1
L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier est une école interne à l'université Montpellier-II. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.Article 2
L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier a notamment pour mission :
- la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
- la formation continue ;
- le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
- la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
- l'aide au développement économique et industriel.
Elle contribue à la politique internationale de son université et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication y compris appliquées à la formation.Article 3
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.Article 4
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier de l'université Montpellier-II.Article 5
Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.Article 6
Est supprimée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, Montpellier-II ; »Article 7
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole polytechnique universitaire de Montpellier ; »Article 8
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry