Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

J.O. 252 du 30 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18584
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Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0302173V

Par des décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 2003 et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 17 septembre 2003, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « EDUFRANCE » (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques) est approuvé.

La convention constitutive modifiée du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE

Membres du groupement

D'une part l'Etat, représenté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, par le ministre chargé des affaires étrangères, par le ministre chargé de la culture et de la communication et par le ministre chargé du commerce extérieur,

D'autre part, les établissements suivants :

Université Aix-Marseille-I ;

Université Aix-Marseille-II ;

Université Aix-Marseille-III ;

Université d'Amiens ;

Université d'Angers ;

Université Antilles-Guyane ;

Université d'Artois ;

Université d'Avignon ;

Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

Université de Besançon ;

Université Bordeaux-III ;

Université Bordeaux-IV ;

Université de Brest ;

Université de Caen ;

Université de Cergy-Pontoise ;

Université de Chambéry ;

Université Clermont-Ferrand-II ;

Université de technologie de Compiègne ;

Université de Dijon ;

Université d'Evry ;

Université Grenoble-I ;

Université Grenoble-II ;

Université de la Réunion ;

Université de La Rochelle ;

Université du Mans ;

Université Lille-I ;

Université Lille-II ;

Université Lille-III ;

Université de Limoges ;

Université Lyon-I ;

Université Lyon-II ;

Université Lyon-III ;

Université de Marne-la-Vallée ;

Université de Metz ;

Université Montpellier-II ;

Université Montpellier-III ;

Université de Mulhouse ;

Université Nancy-I ;

Université Nancy-II ;

Université de Nantes ;

Université de Nice ;

Université d'Orléans ;

Université Paris-I ;

Université Paris-III ;

Université Paris-IV ;

Université Paris-V ;

Université Paris-VIII ;

Université Paris-IX ;

Université Paris-X ;

Université Paris-XI ;

Université Paris-XII ;

Université Paris-XIII ;

Université de Pau ;

Université de Perpignan ;

Université de Poitiers ;

Université de Reims ;

Université Rennes-I ;

Université Rennes-II ;

Université de Rouen ;

Université de Saint-Etienne ;

Université de Toulon ;

Université Toulouse-I ;

Université de Tours ;

Université de technologie de Troyes ;

Université de Valenciennes ;

Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon ;

Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen ;

Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand ;

Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil ;

Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg ;

Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Ecole centrale de Lille ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole centrale de Nantes ;

Ecole centrale de Paris ;

Ecole centrale d'électronique, Paris ;

Ecole des mines d'Alès ;

Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, Rueil-Malmaison ;

Ecole polytechnique ;

Groupe des écoles de télécommunications ;

Ecole française d'électronique et d'informatique, Paris ;

Ecole internationale des sciences du traitement de l'information (EISTI), Cergy ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) ;

Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux (ENSEIRB) ;

Ecole nationale des sciences géographiques - Institut géographique national ;

Fondation EPF (école d'ingénieurs), Sceaux ;

Ecole supérieure d'agriculture d'Angers (ESA) ;

Ecole supérieure d'agriculture de Purpan, Toulouse ;

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (groupe école supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique, ESIEE, Noisy-le-Grand) ;

Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique (ESIGELEC), Mont-Saint-Aignan ;

Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence (groupe école supérieure d'ingénieurs de Marseille) ;

Ecole spéciale de mécanique et d'électricité (ESME SUDRIA), Paris ;

Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile (ESTACA) ;

Association école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP), Paris ;

Hautes études industrielles, Lille ;

Institut national agronomique Paris-Grignon ;

Institut national polytechnique de Grenoble ;

Institut national polytechnique de Lorraine ;

Institut national polytechnique de Toulouse ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

Institut supérieur d'agriculture (ISA), Lille ;

Association de gestion de l'Institut supérieur d'agriculture de Beauvais (ISAB) ;

Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (ISARA) ;

Institut supérieur d'électronique de Paris (ISEP) ;

Chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur (CERAM Sophia Antipolis) ;

Association Ecole européenne de gestion (EBS) ;

Ecole des hautes études commerciales du Nord (EDHEC) ;

Ecole de management de Lyon ;

Groupe ESARC-CEFIRE (Ecole supérieure d'action et de recherche commerciale, centre de formation et d'inter-recrutement des entreprises) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (groupe Ecole supérieure de commerce de Paris et Ecole européenne des affaires) ;

Groupe Sup de Co Amiens-Picardie ;

Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (groupe école supérieure de commerce de Bordeaux - Bordeaux école de management) ;

Association pour le développement de l'enseignement supérieur du management en Auvergne (groupe Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Dijon (groupe ESC Dijon-Bourgogne) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (groupe Ecole supérieure de commerce de Grenoble - Grenoble école de management) ;

Groupe Ecole supérieure de commerce de La Rochelle ;

Ecole supérieure de commerce de Lille ;

Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence (groupe ESC Marseille-Provence-Euromed Marseille école de management) ;

Groupe ESC Normandie (Ecole supérieure de commerce du Havre) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Pau (groupe Ecole supérieure de commerce de Pau) ;

Groupe Ecole supérieure de commerce de Rennes ;

Chambre de commerce et d'industrie de Rouen (groupe Ecole supérieure de commerce de Rouen) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne - Montbrison (groupe ESC Saint-Etienne) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (Ecole supérieure de commerce de Toulouse) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube (Ecole supérieure de commerce de Troyes) ;

Syndicat mixte de l'Ecole supérieure de commerce et de management, Tours (ESCEM) ;

Ecole supérieure de gestion (ESG), Paris ;

Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle (groupe Ecole supérieure internationale de commerce Metz) ;

Groupe Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA) ;

Groupe ESSEC ;

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (groupe Ecole des hautes études commerciales) ;

Institut de recherche et d'action commerciale (IDRAC), Lyon ;

Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC), Paris ;

Institut supérieur du commerce (groupe ISC), Paris ;

Institut supérieur de gestion Asie-Pacifique (ISUGA), Quimper ;

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (Centre international de formation à la vente et à la négociation commerciale, NEGOCIA, Paris) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay (groupe Ecole supérieure de commerce de Reims - Reims Management School) ;

Centre audiovisuel de langues modernes (CAVILAM), Vichy ;

Centre international de Valbonne ;

Chambre de commerce et d'industrie de Brest (Centre international d'étude des langues, CIEL) ;

Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;

Conservatoire libre du cinéma français ;

Ecole des hautes études en sciences sociales, Paris ;

Ecole normale supérieure (Ulm) ;

Ecole pratique des hautes études ;

Chambre de commerce et d'industrie de Périgueux (Ecole de Savignac) ;

Ecole spéciale d'architecture (ESA) ;

Ecole supérieure des Beaux-Arts, Marseille ;

Ecole supérieure libre d'études cinématographiques (ESEC) ;

Fondation nationale des sciences politiques (Institut d'études politiques de Paris) ;

Institut d'études politiques de Rennes ;

Institut d'études politiques de Toulouse ;

Institut méditerranéen d'études françaises (IMEF) ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Institut national du patrimoine ;

Université catholique de l'Ouest, Angers ;

Institut catholique de Lille ;

Institut catholique de Paris ;

Association Institut Vatel, Lyon ;

Institut supérieur de rééducation psychomotrice et de relaxation psychosomatique, Paris (ISRP SUP Santé) ;

GRETA du Choletais (lycée Ferdinand-Renaudeau, lycée de la mode, Cholet) ;

GRETA tourisme hôtellerie - Alpes-Maritimes - Var (lycée régional hôtelier et de tourisme « Paul-Augier », Nice) ;

Lycée René-Auffray, Clichy.

Article 7

Droits et obligations

Les droits statutaires sont également répartis entre les membres.

Chacun d'eux dispose d'une voix à l'assemblée générale. L'Etat, représenté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé des affaires étrangères, le ministre chargé de la culture et de la communication, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, dispose de quatre voix à l'assemblée générale.

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes de l'agence à hauteur de leurs droits statutaires.

Article 20

Règlement intérieur. - Marchés. - Exploitation des résultats

Un règlement intérieur, approuvé par le conseil d'administration, complète les présents statuts quant aux modalités de fonctionnement de l'agence.

Il fixe notamment les règles de passation des marchés qui sont soumis aux règles de concurrence du code des marchés publics et de l'exploitation des résultats et informations diffusées par l'agence (fichiers, dossiers techniques, savoir-faire).

Article 22

Liquidation et dévolution des biens

La dissolution de l'agence entraîne sa liquidation, mais sa personnalité morale subsiste pour les besoins de sa liquidation.

Le conseil d'administration fixe les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs. Les biens de l'agence sont dévolus suivant les modalités déterminées par le conseil d'administration. Les matériels et équipements mis à la disposition du groupement sont repris par leur propriétaire, les autres biens étant répartis au prorata des contributions des membres constatées au dernier compte financier.