J.O. 252 du 30 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18562
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : INTA0300646A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 octobre 2003, M. Sapkas (Claude), attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, est radié des cadres pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour limite d'âge, pour compter du 18 janvier 2004.