Décret du 23 octobre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

J.O. 252 du 30 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18538
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Décret du 23 octobre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300269D

Par décret en date du 23 octobre 2003 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « fondation Léa et Napoléon Bullukian », dont le siège est à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.