J.O. 251 du 29 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18495

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Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

NOR : SANP0324060A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 octobre 2003, est nommé en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale des accidents médicaux M. Jean Martin, avocat général près la cour d'appel de Paris.

Le quatrième tiret du b du 3° de l'arrêté du 3 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux est remplacé par :

« Dr Patrice Bodenan, membre suppléant. »