Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

J.O. 251 du 29 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18494
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Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

NOR : SANH0324059A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 octobre 2003, l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale, devenues respectivement par l'article 59 de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médicosociale, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale et les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale, est ainsi modifié :

Mmes Beurier (Sonia) et Freyermuth (Christine) sont nommées représentantes du directeur de la sécurité sociale, en remplacement de Mmes Farnoux (Laure) et Baerts (Janine) ;

Mme Marie-Aline Bourgeois, première conseillère auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommée rapporteure ;

M. Morin (Bruno), attaché d'administration centrale, est nommé en remplacement de Mme Auvert (Simone), secrétaire.

(Le reste sans changement.)