Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à une commission prévue par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972

J.O. 251 du 29 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18495
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Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à une commission prévue par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972

NOR : SANH0324057A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 octobre 2003, l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié relatif à la composition des commissions prévues par la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 est modifié comme suit en ce qui concerne la commission compétente pour la profession du médecin :

A la rubrique : représentants du Conseil national de l'ordre des médecins, les mots : « Mme le professeur Dusserre (Liliane) » sont remplacés par les mots : « M. le docteur Mot (Jean-Pierre) ».