J.O. 251 du 29 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18514
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La Documentation française a fait paraître du 17 au 23 octobre 2003 :
I. - OUVRAGES
Les Politiques de développement rural
Rapport de l'instance d'évaluation présidée par Daniel Perrin
Commissariat général du Plan
Conseil national de l'évaluation
Les politiques de développement rural ont connu au cours de la décennie passée une forte inflexion. Ce rapport passe au crible de l'expertise quelque 12 lois et 59 dispositifs opérationnels, afin d'évaluer leur cohérence et leur pertinence et éclairer leurs logiques respectives. Les auteurs formulent à la suite de ces analyses un certain nombre de recommandations : répartition des compétences entre Etat et collectivités locales, remplacement des zonages à logiques économiques par des critères individuels, meilleure lisibilité des flux financiers destinés aux espaces ruraux. Les annexes très riches comprennent notamment la présentation des six territoires étudiés (coteaux du Lyonnais, le Parc national régional de la Brenne, l'arrondissement de Château-Salins, l'Ardèche méridionale, trois cantons d'Eure-et-Loir, le pays du Méné - aux confins des Côtes d'Armor), la caractérisation des ZAU - zonages en aire urbaine - ; un rappel sur les structures intercommunales ; la description et la classification des politiques rurales ; l'étude des zonages pour le développement rural ainsi que diverses autres spécificités territoriales.
2003, la Documentation française, 480 p., bibli., cartes, sch. stat. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005482-4. - Réf : 9782110054821.
Le Tourisme dans les programmes européens
Améliorer l'accès des opérateurs français
Rapport de la section « Questions européennes et internationales »,
présidée par Anicet Le Pors
Anne-Marie Croslais, Jean-Claude Guicheney, Gérard Rouzade
Secrétariat d'Etat au tourisme
Conseil national du tourisme
Bien que ne faisant pas partie des compétences de l'Union européenne, le tourisme contribue à la réalisation de plusieurs objectifs communautaires et de nombreux programmes sont susceptibles de répondre aux besoins actuels et futurs du tourisme européen. Avec 1,5 milliard d'euros intéressant le tourisme, la France est l'un des principaux Etats membres bénéficiaires de la politique communautaire de soutien au développement régional. Comment les opérateurs français utilisent-ils les opportunités offertes par ces politiques dans la réalisation de leurs projets d'investissement et de développement ? Bilan, analyse et propositions.
2003, la Documentation française. - 232 p. - 32 EUR. - ISBN : 2-11-005424-7. - Réf. : 9782110054241.
La Vocation de service des pays
Association pour la fondation des pays
Bernard Leurquin
Préface de Jean-Paul Delevoye
Adoptant une rédaction nouvelle, les « dispositions relatives au pays », récemment adoptées par le Parlement, viennent confirmer la vocation de services des pays, annoncée dans les mêmes termes par les deux lois d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire de 1995 et 1999. Sur quelles bases législatives et réglementaires, avec quelle méthodologie et en tenant compte de quels repères, les acteurs partenaires des pays vont-ils pouvoir mettre en oeuvre une disposition législative qui fait du pays le nouveau maillage pour organiser, améliorer et moderniser les services publics de l'Etat et des collectivités territoriales ? Dans quelles conditions peuvent-ils inclure des objectifs d'amélioration de services dans leur charte de pays ? Comment peuvent-ils engager le dialogue avec les prestataires de services, de statuts divers, dans le cadre d'un projet de services, spécifique à leur territoire et à leurs citoyens ? Autant de thèmes traités ici dans une approche pragmatique et de conseil pour les acteurs de la vie locale.
Préfet honoraire, Bernard Leurquin a été conseiller du délégué à l'aménagement du territoire de 1993 à 1997. Il a conduit en 1993 pour le Premier ministre M. Edouard Balladur une mission sur les « besoins en service publics des populations de l'espace rural ». Il a également dirigé, dans le cadre de la DATAR, la première étape de l'« opération de préfiguration des pays ».
2003, la Documentation française, collection : « Services et territoires », 156 p., cartes, sch. - 20 EUR - ISBN : 2-9520319-0-8. - Réf. : 9 782952 031905.
En diffusion
Grandeur et misère du patrimoine
d'André Malraux à Jacques Duhamel (1959-1973)
Xavier Laurent
Préface de Jean-Michel Leniaud
Travaux et documents du comité d'histoire
du ministère de la culture
En termes de culture, la période qui court de 1959 à 1973 est riche et complexe. Six ministres, quatre directeurs, plusieurs styles. La politique patrimoniale oscille alors entre une gestion fortement étatisée (loi de 1966 avec ses procédures de mise en demeure et de travaux d'office, circulaire de décembre 1969 sur le transfert de maîtrise d'ouvrage). Elle balance entre le grand patrimoine (loi-programme du 31 juillet 1962), le patrimoine urbain (loi du 4 août 1962 instituant les secteurs sauvegardés) et le nouveau patrimoine (architecture du xxe siècle, par exemple). Elle hésite entre la conservation du patrimoine et une nouvelle politique de l'architecture fixée par la loi de janvier 1977. L'étude suit le cheminement de ces politiques fertiles en réalisations, avec les hommes qui en furent les plus fervents artisans.
2003, comité d'histoire du ministère de la culture-Ecole nationale des chartes, collection : « Mémoires et documents de l'Ecole des chartes », no 70, 384 p., bibl., ill. - 30 EUR. - ISBN : 2-900791-60-X. - Réf. : 9 782900 791608.
Précédemment parus à la Documentation française
et toujours disponibles
Les Affaires culturelles au temps
de Jacques Duhamel (1971-1973)
Actes des journées d'études organisées les 7 et 8 décembre 1993
Comité d'histoire du ministère de la culture
1993, comité d'histoire du ministère de la culture-la Documentation française, 640 p. - 21,34 EUR. - ISBN : 2-11-003424-6. - Réf. : 9 7821100 34243.
Jacques Duhamel,
ministre des affaires culturelles (1971-1973)
Discours et écrits
Comité d'histoire du ministère de la culture
1993, comité d'histoire du ministère de la culture-la Documentation française, 224 p. - 12,20 EUR. - ISBN : 2-11-003071-2. - Réf. : 9 782110-030719.
Hommage à Pierre Laroque
Journée d'études au Sénat, le 7 mars 2001
Comité d'histoire de la sécurité sociale
Comité d'histoire du Conseil d'Etat,
et de la juridiction administrative
« Si Pierre Laroque reste dans la mémoire collective comme l'un des pères fondateurs de la sécurité sociale, il incarne, avant tout, les qualités d'humanisme, d'intelligence et de connaissance d'un homme qui, au-delà des clivages politiques, a toujours eu à coeur de servir l'autre, dans ce que cette mission a de plus noble. » A travers l'hommage rendu à cette personnalité, c'est aussi à la sécurité sociale qu'est dédiée cette journée d'études.
2003, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 152 p. 15 EUR. - ISBN : 2-905882-55-7. - Réf. : 9782905 882554.
Précédemment parus à la Documentation française
et toujours disponibles
Au service de l'homme et du droit
Souvenirs et réflexions
Comité d'histoire de la sécurité sociale
2000, CHSS, 386 p. - 22,87 EUR. - ISBN : 2-905882-24-7. - Réf. : 9-782905 882240.
Un siècle de protection sociale en Europe
Colloque du 50e anniversaire de la sécurité sociale.
Sénat : 24, 25 et 26 octobre 1996
Comité d'histoire de la sécurité sociale
2001, la Documentation française, 288 p. - 32 EUR. - ISBN : 2-11-004359-9. - Réf. : 9 782110 043597.
Charte sociale européenne
Recueil de textes (4e édition)
Conseil de l'Europe
La charte sociale européenne est l'instrument de base de promotion, en droit et en pratique, du principe des droits sociaux pour tous au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe.
Ce recueil de textes constitue le livre de référence pour qui aborde la charte sociale européenne, les droits et libertés qu'elle énonce, ainsi que le système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Il contient les décisions prises par le Conseil de l'Europe depuis l'entrée en vigueur de la charte pour établir, mettre en oeuvre et faire progresser son application.
2003, Conseil de l'Europe, 528 p. - 30 EUR. - ISBN : 92-871-5252-7. - Réf. : 9 789287 152527.
II. - REVUES
Les Cahiers de la sécurité intérieure
Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Les coulisses de la mondialisation
Economie informelle transnationale
et construction internationale des normes
La mondialisation est souvent examinée comme un processus affectant la seule économie légale. Mais qu'en est-il des activités économiques informelles, notamment celles marquées du sceau de l'illégalité ? Ce dossier interroge leur dimension transnationale ainsi que les dispositifs de contrôle internationaux mis en oeuvre en guise de réponse publique.
Au sommaire de ce numéro :
Le dossier :
Présentation (Nacer Lalam) :
Global Crime Inc. (Christopher A. Corpora, John Picarelli, Louise Shelley) ;
Les organisations criminelles au prisme de la French Connection. Apports théoriques et questions en suspens (Nacer Lalam) ;
Nouvelles circulations transnationales des migrants dans « l'espace Schengen ». La mise à l'épreuve des logiques intégratives et des frontières politiques (Alain Tarrius) ;
De la régulation à la répression des drogues. Une politique publique internationale (François-Xavier Dudouet) ;
La question des places offshore. Mobilisation unanime mais enjeu composite (Thierry Godeffroy, Pierre Lascoumes).
De l'argent de la drogue à l'argent sale. L'invention de la lutte antiblanchiment.
Un entretien avec Bernard Gravet (Gilles Favarel-Garrigues).
Repères :
Les fondamentaux de la sécurité :
Sur la piste de l'argent sale. Une pente savonneuse en matière de lutte contre la criminalité ;
Un texte de Robert Naylor, présenté par Gilles Favarel-Garrigues ;
Riverains et prostitution au quotidien : quelques fondements de la morale publique (Franck Sanselme) ;
Quand la police parisienne inventait le premier lacrymogène. Récit documentaire de la brigade des gaz parisienne entre 1913 et 1939 (Serge Cormerais).
Actualités :
Colloques et rencontres ;
Le risque : définition, prévention, évolution (Laurence Bessières, Patricia Boudou, Sabien Chéné, Sandrine Vrga).
Notes bibliographiques :
Frédéric Hocqueteau, Benoît Dupont.
Résumés en anglais.
« Les Cahiers de la sécurité intérieure », no 52, deuxième trimestre 2003, 296 p. - 17 EUR. - Réf. : 3 455283 009030.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Principaux thèmes :
Irak-attentat/ONU - Etats-Unis - UE :
Déclarations du président du Conseil de sécurité, du Président américain et du Conseil de l'UE ; résolution de l'ONU.
France-politique étrangère. - 11e conférence des ambassadeurs :
Discours du Président, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères français.
République démocratique du Congo/France-UE. - Opération Artémis-visite :
Allocution du ministre français de la défense.
Sao Tomé et Principe-CEEAC-Congo :
Communiqué final.
Asie/Afrique-conférence :
Déclaration de la coprésidence des organisations sous-régionales.
CARICOM, 24e conférence :
Communiqué.
Etats-Unis/Grande-Bretagne-visite :
Discours du Premier ministre britannique devant le Congrès.
« Documents d'actualité internationale », no 20, 15 octobre 2003, 46 p. - 3 EUR. - Réf. : 3 303331 310686.
Formation-emploi
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Accès à l'emploi et insertion :
La difficile organisation d'une transition pour les emplois-jeunes de l'éducation nationale :
Les aides-éducateurs sont employés au maximum cinq ans par l'éducation nationale ; comment préparent-ils leur avenir professionnel ? (Jean-Paul Cadet, Laurence Diederichs-Diop, Dominique Fournié, Samira Malhaoui).
Dossier :
La formation des cadres.
Ouverture :
(Henri Eckert, Charles Gadea, André Grelon).
Les cadres et leurs diplômes : une homogénéisation au détriment des peu diplômés ?
Les cadres sont de plus en plus diplômés ; existe-t-il encore une place pour les cadres autodidactes ? (Henri Eckert et Dominique Epiphane).
L'institutionnalisation universitaire de l'enseignement de gestion en France (1965-1975) :
L'enseignement de la gestion s'est imposé avec difficulté dans les universités françaises (Fabienne Pavis).
La formation des ingénieurs chimistes à Rouen, 1895-1985 :
Former des ingénieurs pour l'industrie et par l'industrie, tel était le projet initial des industriels de Rouen (Anne Bidois).
Salaires et trajectoires professionnelles des ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers : au-delà des idées reçues :
A certains moments de leur carrière, les ingénieurs de la formation continue peuvent être mieux rémunérés que ceux issus des grandes écoles (Charles Gadea et François Pottier, avec la collaboration d'Odile Wolber).
Note de lecture dossier :
Présentation de l'ouvrage de Charles Gadea : les cadres, une énigme sociologique (Sylvie Monchatre).
Bibliographie.
Notes de lecture.
Résumés en anglais et en allemand.
« Formation-emploi », no 83, juillet-septembre 2003, 132 p. - 14 EUR. - Réf. : 3 303338 300833.
Politique étrangère de la France
Ministère des affaires étrangères
Textes et documents
Mai-juin 2003
Politique étrangère de la France présente dans chacun de ses numéros le texte officiel des déclarations de politique étrangère des autorités françaises ainsi que les principaux documents des organisations internationales et régionales au sein desquelles la France prend une part active (ONU, Union européenne, OTAN, OSCE, etc.). Ces textes et documents sont indexés de façon à permettre des recherches chronologiques, thématiques et par pays.
« Politique étrangère de la France », mai-juin 2003, 468 p. - 15 EUR. - Réf. : 3 303335 510174.
Problèmes économiques
La Documentation française
Entreprises et marchés
Taille des entreprises :
Une mise en perspective théorique ;
Forces et faiblesses des entreprises familiales : le cas de Joker ;
Endettement et internationalisation des groupes.
Entrepreneuriat :
Création d'entreprise : une comparaison Etats-Unis-France.
Entreprise et protection sociale :
Etats-Unis : les régimes de retraite par capitalisation en difficulté.
Relations science-industrie :
Quels sont les effets de la proximité spatiale sur les relations entre recherche et industrie ?
« Problèmes économiques », no 2828, mercredi 22 octobre 2003, 32 p. - 3 EUR. - Réf. : 3 303332 028283.
Revue de la concurrence et de la consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La revue en bref
Concurrence :
L'analyse économique : serviteur ou maître du droit de la concurrence :
Le juriste face à l'analyse économique ;
L'utilité des outils économiques ;
Le juge et les instruments de l'analyse économique ;
Droit de la concurrence et analyse des coûts ;
L'autorité de concurrence et l'analyse économique.
Consommation :
L'identité numérique.
Jurisprudence :
Activité des juridictions communautaires en droit de la concurrence (avril-mai 2003).
Résumés en anglais et en espagnol.
« Revue de la concurrence et de la consommation », no 134, juillet-août 2003, 56 p. - 12,80 EUR. - Réf. : 3 303337 201346.
III. - DIVERS
Les mini-cartes Musées de France
(avec un encart pour les DOM)
Ministère de la culture et de la communication
Direction des Musées de France
Agence française de l'ingénierie touristique
Echelle : 1/1150 000.
Format :
Pliées : 7,5 x 11 cm ;
Dépliées : 100 x 45,5 cm.
La carte : 2,50 EUR.
« Archéologie », 2003, IGN. - Réf. : 3 282110 900419.
« Art », 2003, IGN. - Réf. : 3 282 110 900112.
« Histoire, littérature et biographie », 2000, IGN. - Réf. : 3 282110 900211.
« Sciences, techniques et société », 2000, IGN. - Réf. : 3 282110 900312.
« Spécial musées : Paris », 2000, IGN. - Réf. : 3 28211 7250111.
« Spécial musées : environs de Paris », 2000, IGN. - Réf. : 3 282111 900111.
IV. - RETIRAGE
Les politiques culturelles en France
Textes rassemblés et présentés par Philippe Poirrier
Collection « Retour aux textes », Paris, la Documentation française/CNFPT/comité d'histoire du ministère de la culture, 640 p. - 50 EUR. - ISBN : 2-11-004572-8. - Réf. : 9 782110 045720.