J.O. 251 du 29 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18491
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Décret du 27 octobre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
NOR : MAEA0320269D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jean-Pierre Berçot, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad, en remplacement de M. Jacques Courbin, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin