J.O. 251 du 29 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18490

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 octobre 2003 portant admisssion à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0300644A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 octobre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Richard Meunier, commissaire principal de la police nationale, à compter du 31 décembre 2003.