J.O. 251 du 29 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18472

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300634A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 octobre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation père Favron », dont le siège est à Saint-Pierre (île de La Réunion).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.