J.O. 251 du 29 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18496
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Arrêté du 27 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : FPPX0306914A
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller exercées par M. Michel Rostagnat, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er novembre 2003.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2003.
Jean-Paul Delevoye