J.O. 251 du 29 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18501

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305303X


Par délibération en date du 6 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Franças du Morbihan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Jeunesse FM du 23 au 31 octobre 2003 :

Site : espace jeunes, avenue François-Billoux, 56600 Lanester ;

Puissance : 300 W ;

Fréquence : 92,7 MHz.