J.O. 251 du 29 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18501

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305301X


Par délibération en date du 6 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association l'Asso'terelle à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio PCV, (Radio Pays des chants et des vaches) du 26 octobre au 2 novembre 2003 :

Site : Loudéac ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 104,6 MHz.