J.O. 251 du 29 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18501

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305299X


Par délibération en date du 6 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Pixel Hypermédia à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Le Mille Sabords du 30 octobre au 2 novembre 2003 :

Site : Le Crouesty (56) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 99,9 MHz.