J.O. 251 du 29 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18501

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305297X


Par délibération en date du 30 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL GBP Production à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Rêve d'évasion du 3 au 24 décembre 2003 :

Site : 6, rue Pierre-Curie, 42400 Saint-Chamond ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,5 MHz.