J.O. 251 du 29 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18501

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305296X


Par délibération en date du 30 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Son et Resson Occitan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Lenga d'Oc pendant la période du 10 octobre 2003 au 30 juin 2004 :

Site : tour des Tritons, les Hauts de la Paillade, 34000 Montpellier ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 99,7 MHz.